Opinion de M. le marquis de Sillery, sur la permanence de l'Assemblée nationale; sur l'organisation de l'Assemblée en une ou deux chambres, & sur la sanction royale

Opinion de M. le marquis de Sillery, sur la permanence de l'Assemblée nationale; sur l'organisation de l'Assemblée en une ou deux chambres, & sur la sanction royale

By Genlis Sillery, Charles Alexis Pierre Brulart de marquis de

Subjects: Veto, Politics and government, France, 1789, France. Assemblée nationale constituante (1789-1791), Legislative power, Executive power

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