L'entreprenant OHADA

By "Paul-Gérard Pougoué" "Sylvain Sorel KUATE TAMEGHE"

Subjects: Law and legislation, International unification, Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires, Business enterprises, Law

Description: « Le statut de l’entreprenant a été conçu afin de stimuler la création sans complications ni tracasseries d’entreprises, faciliter le passage des opérateurs du secteur informel vers le secteur formel et, par contrecoup, réduire progressivement la taille des circuits économiques dits de survie. Au-delà, et au second degré, sa vocation est de permettre aux gens qui entendent « se lancer dans les affaires » d’effectuer en quelque sorte un essai, donc finalement de se donner le temps d’observer l’évolution de leur activité professionnelle civile, commerciale, artisanale ou agricole, de ne poursuivre l’exploitation de celle-ci que dans l’hypothèse où un minimum de certitude est acquis au sujet de sa prospérité (...) Les auteurs l’ont vite perçu et ont souhaité que les uns et les autres en prennent pleinement conscience. Leur tenant la main, ils ont (...) présenté les éléments susceptibles de le rendre attractif ou, sait-on jamais, inciter à la prudence ; pris le soin de décliner le cheminement qui aboutit à l’acquisition du statut d’entreprenant ; présenté les obligations mises à la charge de l’auto-entrepreneur ; marqué un temps d’arrêt sur les circonstances de la perte de cette qualité et sur l’avenir de l’entreprenant...